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sur le site de l'Assemblée nationale vous pouvez lire ce rapport sur
l'espionnage aéronautique et autre domaine

N° 1664"

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2004.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

sur la stratégie de sécurité économique nationale

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Bernard CARAYON,

Député.

extrait

"Dans une autre affaire, à la suite d'un accident aéronautique, un motoriste
français a fait l'objet d'une enquête diligentée par la justice italienne.
L'enquête visait à obtenir des informations sur la fiabilité du moteur. Les
responsables de la société française ont refusé, par trois fois, de répondre
aux questions posées par l'expert judicaire italien, estimant que celui-ci,
particulièrement virulent, tentait, a priori, de leur imputer l'entière
responsabilité de l'accident.

Face aux méthodes de cet expert, les dirigeants du groupe français ont alors
sollicité la délivrance d'une commission rogatoire internationale afin de
bénéficier des règles du système judiciaire français. Exécutée en novembre
2003 par des magistrats français et italiens, accompagnés de deux experts
italiens et assistés d'enquêteurs de la Gendarmerie nationale, cette
commission rogatoire a permis de procéder à la saisie des documents réclamés
par la justice italienne ainsi qu'à des interrogatoires d'ingénieurs.

Le magistrat français en charge du dossier a porté une attention
particulière à la protection des données classifiées du motoriste français.
Il a pu observer le comportement suspect de l'expert italien qui, profitant
de son statut, avait tenté de se faire remettre des documents confidentiels
portant sur l'ensemble des moteurs du groupe, alors que seul un moteur
particulier était en cause dans l'accident. Informé par son homologue
français, le juge italien a décidé de révoquer l'expert. Cet expert
judiciaire était par ailleurs un employé d'un groupe italien concurrent
direct de la société française...

Si le développement de ce type d'agissements demeure limité, il convient de
rester vigilant sur les tentatives de recueil illicite d'informations
sensibles. La sensibilisation des magistrats à la protection des données
techniques doit permettre de déjouer les tentatives de captation
d'information utilisant un cadre légal."