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Post new topic   Reply to topic    Aviation Forums Forum Index -> Aviation et pilotage (Français)
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Author Message
PA34 F-GFTF
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 8:57 am    Post subject: Reply with quote



Bonjour,

Je suis à la recherche des cas où un certificat médical valide (classe 1 ou
2) est annulé à cause d'un accident ou d'une maladie, dans le droit
francais.
J'avais un lointain souvenir qu'en cas d'hospitalisation avec anesthésie
générale, ou bien d'une ITT de 8 jours ou plus, un pilote perd son aptitude
(même si il l'a obtenu juste avant l'évenement). Il est alors obligé de
repasser une visite médicale.
Est-ce vrai ?

Impossible de mettre la main sur l'arrété du 2/12/1988 (je suis preneur
d'une URL ou d'un pdf !).
Impossible de trouver la réponse, ni sur la FAQ, ni sur le site de la FFA ou
de la DGAC, ni dans ma doc (mon vieux manuel du PPL ou mon Mermoz FH 040).

Merci
--
YAG




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Ellington
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 10:17 am    Post subject: Reply with quote




Quote:
Bonjour,

Je suis à la recherche des cas où un certificat médical valide (classe 1
ou
2) est annulé à cause d'un accident ou d'une maladie, dans le droit
francais.
J'avais un lointain souvenir qu'en cas d'hospitalisation avec anesthésie
générale, ou bien d'une ITT de 8 jours ou plus, un pilote perd son
aptitude
(même si il l'a obtenu juste avant l'évenement). Il est alors obligé de
repasser une visite médicale.
Est-ce vrai ?

Impossible de mettre la main sur l'arrété du 2/12/1988 (je suis preneur
d'une URL ou d'un pdf !).
Impossible de trouver la réponse, ni sur la FAQ, ni sur le site de la FFA
ou
de la DGAC, ni dans ma doc (mon vieux manuel du PPL ou mon Mermoz FH 040).

Merci
--

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse, mais je connais quelqu'un qui peut te renseigner:
http://www.medsyn.fr/perso/g.perrin/aero.htm

@+

Ellington



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GillesK
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 10:20 am    Post subject: Reply with quote



PA34 F-GFTF wrote:

Quote:

Impossible de mettre la main sur l'arrété du 2/12/1988 (je suis preneur
d'une URL ou d'un pdf !).
Impossible de trouver la réponse, ni sur la FAQ, ni sur le site de laFFA ou
de la DGAC, ni dans ma doc (mon vieux manuel du PPL ou mon Mermoz FH 040).


Toute la réglementation est disponible via le SIA (accessible
directement ou à partir du site de la DGAC), dans sa partie ...
"Réglementation" :
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RTA3_03_03.pdf


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PA34 F-GFTF
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 11:02 am    Post subject: Reply with quote

Merci, c'est bien ce dont j'avais besoin.

Pour ceux qui veulent la réponse :
"
Art. 12: Un navigant ne peut reprendre ses activités qu'après avoir
satisfait à un examen médical à la suite :

- d'un accouchement ou d'une interruption de grossesse ;

- d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ;

- d'une action illicite menée contre un aéronef et dont il a été victime.

En outre, après un accident aérien dans lequel un navigant a été impliqué,
il peut se présenter à un examen médical ou y être

contraint par son employeur ou par les services compétents de l'aviation
civile."



Donc une hospitalisation avec anesthésie générale n'entraine pas en soit une
invalidation de l'aptitude médicale. C'est le cas seulement si l'ITT dépasse
trente jours.

--

YAG


"GillesK" <gilles.k (AT) wadoo (DOT) fr> wrote



PA34 F-GFTF wrote:

Quote:

Impossible de mettre la main sur l'arrété du 2/12/1988 (je suis preneur
d'une URL ou d'un pdf !).
Impossible de trouver la réponse, ni sur la FAQ, ni sur le site de la FFA
ou
de la DGAC, ni dans ma doc (mon vieux manuel du PPL ou mon Mermoz FH 040).


Toute la réglementation est disponible via le SIA (accessible
directement ou à partir du site de la DGAC), dans sa partie ...
"Réglementation" :
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RTA3_03_03.pdf



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Jean-François Moyen
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 11:13 am    Post subject: Reply with quote

Il se trouve que PA34 F-GFTF a formulé :
Quote:
Donc une hospitalisation avec anesthésie générale n'entraine pas en soit une
invalidation de l'aptitude médicale. C'est le cas seulement si l'ITT dépasse
trente jours.

Ceci dit, médicalement ca ne semble pas déraisonnable de se faire
re-examiner après une AG. Ce n'est quand même pas un acte tout à fait
anodin....

JF

--
J.-F. Moyen
http://moyen.free.fr
Attention adresse anti-spam


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Nounets, Inc.
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 12:40 pm    Post subject: Reply with quote

On Fri, 09 Sep 2005 13:13:27 +0200, Jean-François Moyen
<jeff-news (AT) wNaOnSaPdAoMo (DOT) fr> wrote:

Quote:
Il se trouve que PA34 F-GFTF a formulé :
Donc une hospitalisation avec anesthésie générale n'entraine pas en soit une
invalidation de l'aptitude médicale. C'est le cas seulement si l'ITT dépasse
trente jours.

Ceci dit, médicalement ca ne semble pas déraisonnable de se faire
re-examiner après une AG. Ce n'est quand même pas un acte tout à fait
anodin....


Certes, ce n'est pas un acte anodin mais il n'a pas de
conséquence directe sur l'aptitude au vol visiblement.

De toute façon, ce n'est pas un acte pratiqué pour le plaisir
de l'art. Il est préliminaire (en général) à un acte de chirurgie ou
un examen médical spécifique. C'est plutôt de ce côté là qu'il
faudrait regarder s'il y a lieu de remettre en cause cette aptitude.

Je ne suis plus au fait des pratiques tant civiles que
militaires mais il me semble que tout PN revenant d'une absence
motivée par une ITT devrait spontanément consulter avant une
éventuelle reprise.
Qu'en est-il dans la pratique ?






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passilk
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 1:29 pm    Post subject: Reply with quote

Bonjour à Nounets, Inc. qui a écrit :

Quote:
Je ne suis plus au fait des pratiques tant civiles que
militaires mais il me semble que tout PN revenant d'une absence
motivée par une ITT devrait spontanément consulter avant une
éventuelle reprise.
Qu'en est-il dans la pratique ?

ce n'est pas mon "secteur d'activité" mais dans le code du travail
français que j'avais "supporté SurprisedÞ " qq temps , pour les salariés des
sociétés privées (je pense intuitivement AF pour l'aero ) il n'y a pas
obligation de passer une visite medicale de reprise et d'aptitude au
poste aupres du medecin des travailleurs apres un arret un peu long ?

ATTN c'est une vraie question pas un lancement de Paul-Emile SurprisedÞ

P



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Stéphane Rault
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 1:31 pm    Post subject: Reply with quote

Dans son message précédent, passilk a écrit :
Quote:

ce n'est pas mon "secteur d'activité" mais dans le code du travail français
que j'avais "supporté SurprisedÞ " qq temps , pour les salariés des sociétés privées
(je pense intuitivement AF pour l'aero ) il n'y a pas obligation de passer
une visite medicale de reprise et d'aptitude au poste aupres du medecin des
travailleurs apres un arret un peu long ?

Tout à fait. C'est dans le droit du travail, donc applicable à toutes
les conventions. (Soit dit en passant, c'est la théorie, parce qu'en
pratique, dans le privé comme dans le public, ...)

--
Stéphane

Quand on reste immobile, la peur pousse mieux. [Daniel Picouly]



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passilk
Guest





PostPosted: Fri Sep 09, 2005 1:47 pm    Post subject: Reply with quote

Bonjour à Stéphane Rault qui a écrit :

Quote:
Tout à fait. C'est dans le droit du travail, donc applicable à toutes les
conventions. (Soit dit en passant, c'est la théorie, parce qu'en pratique,
dans le privé comme dans le public, ...)
[HS] on a le secteur public qu'on se merite

et le privé que l'on s'offre SurprisedÞ

sur le sujet , si c'est le cas je vois mal une entreprise comme AF
faire l'impass de ce genre d'obligation (et donc de prendre les
decisions qui en decoulent ) .

Un medecin des travailleurs peut interdire un pilote de vol
suite à ce genre de visite ?

P



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Gérard Cany
Guest





PostPosted: Sat Sep 10, 2005 6:39 am    Post subject: Reply with quote

Je me suis effectivement trouvé dans ce genre de situation il y a quelques
années : après hospitalisation
et intervention sous anesthésie générale, j'ai du repasser la visite
médicale PP. J'ai cependant pu recommencer
à piloter (en double) avant de reconduire une voiture (j'étais sur béquilles
.....)


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